Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne sur www.sensation-vin.com de cours de dégustation, de vins et autres produits.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur www.sensation-vin.com en cliquant sur le bouton PAYER MA COMMANDE vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 – Les prix de nos cours de dégustation et autres produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 – Sensation Vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 – Sensation Vin se réserve le droit de modifier le contenu, l'horaire et le prix des programmes afin de faire évoluer constamment leur qualité et de les adapter en fonction de la législation ou des conditions climatiques.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client passe sa commande en ligne sur le site www.sensation-vin.com. Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande se fait après acceptation du paiement par carte bancaire.

Sous réserve que le client ait saisi correctement son email, il recevra un email de confirmation de la commande.

Sensation Vin, invite en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique. Le client peut également, à n’importe quel moment, se connecter à son espace client sur www.sensation-vin.com et consulter sa commande.

Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, tous les jours, 24 heures sur 24. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée.

 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos cours de dégustation sont réservés exclusivement aux personnes majeures. Nos séances de dégustation se déroulent autour de nos deux tables de dégustation, pouvant accueillir jusqu'à 9 personnes. Ce nombre de places limité ne nous permet pas d’accueillir d’autres personnes que les participants inscrits au cours de dégustation. (ni adultes, ni enfants) Pour le confort de chacun, les animaux ne sont pas admis.

Les disponibilités sont mentionnées sur notre site internet.

Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, seules sont prises en compte les commandes dont le règlement a été effectué. La réservation d'un cours de dégustation est possible jusqu'à la veille de la date choisie. 

Congés annuels: trois premières semaines de janvier.

 

ARTICLE 6 – CHEQUES CADEAUX

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas le bénéficiaire du chèque cadeau, celui-ci est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

Les chèques cadeaux sont valables 12 mois après la date d’achat, sauf mention contraire sur le chèque lui-même, dans la limite des places disponibles, et pour la séance mentionnée. La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même. La date limite de réservation est mentionnée sur le chèque lui-même.

La validation d’un chèque cadeau doit être effectuée en ligne sur notre site internet www.sensation-vin.com, rubrique « Chèque cadeau ». Le numéro de commande et le numéro du chèque cadeau (indiqués sur le chèque cadeau lui-même) sont nécessaires pour valider toute réservation.

Après réservation d’une date, toute annulation de réservation entraîne des frais d’annulation selon le barème établi à l’article 11. Le chèque cadeau sera réinitialisé après réception du règlement des frais d’annulation par CB, selon la procédure envoyée par email.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à la formation le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre choix.

En cas d’impossibilité, pour le bénéficiaire d’un chèque cadeau, à participer au cours de dégustation offert dans la période de validité, il est impératif de nous le signaler par email, obligatoirement avant la date limite de réservation, qui est mentionnée sur le chèque cadeau lui-même.

Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables, ils ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être remplacés en cas d’expiration de leur période de validité. Ils peuvent être cédés à une tierce personne majeure. Ils peuvent être prolongés de 6 mois au-delà de leur date de fin de validité en contrepartie de 50% de la valeur du cours de dégustation offert en chèque cadeau. Cette prolongation peut être demandée jusqu'à 3 mois au-delà de la date limite de fin de validité du chèque cadeau. Cette prolongation est effective après paiement des frais de prolongation du chèque cadeau par CB, selon la procédure envoyée par email.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement de votre commande s’effectue :

  • par carte bancaire :

Le client règle ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express). Sensation Vin a sélectionné la solution de paiement sécurisé d’une grande banque : La Banque Populaire. Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site web Sensation Vin mais sur un site de la Banque Populaire. Les numéros donnés ne transitent donc jamais sur le site internet Sensation Vin et ne sont jamais ni connus ni conservés par Sensation Vin.

Après vérification et accord de la Banque Populaire, vous revenez automatiquement sur le site de Sensation Vin pour poursuivre vos achats en toute sécurité.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les factures, les billets de réservation des cours d’œnologie, les chèques cadeaux et les programmes de vos cours de dégustation sont accessibles via le lien de téléchargement envoyé par email après votre commande. Ils sont également disponibles dans votre espace client sur www.sensation-vin.com.

 

ARTICLE 9 – DROIT A L’ERREUR

9.1 – Vous avez changé d’avis, vous avez commis une erreur. Nous vous donnons la possibilité d’annuler votre commande/réservation simplement et gratuitement pendant 7 jours, sauf pour les cours de dégustation commandés à moins de 15 jours de la date choisie.

9.2 – Votre annulation doit nous parvenir par email à l’adresse contact@sensation-vin.com.

9.3 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours à compter de votre demande. Le remboursement s’effectuera sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par virement bancaire sur votre compte, pour lequel vous aurez transmis les coordonnées à Sensation Vin.

 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, vous pouvez envoyer votre demande par email à contact@sensation-vin.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 24H.
 

ARTICLE 10-1 – ACCES A SENSATION VIN / ACCESSIBILITE

Sensation Vin est situé au centre-ville historique de Beaune. Le bâtiment, comme beaucoup d’autres au centre-ville, est élevé sur caves. L’accès à l’espace de dégustation nécessite donc de monter 5 marches d’escalier.

Sensation Vin n’est pas ouvert librement au public. Son accès est réservé exclusivement et uniquement aux participants à nos cours d’œnologie.
Après avoir effectué une réservation sur www.sensation-vin.com, chaque participant possède son ticket de réservation. Celui-ci mentionne la date et l’horaire de rendez-vous, sachant que l’espace de dégustation est accessible 15 minutes avant l’horaire de rendez-vous.

Nos séances de dégustation se déroulent autour de nos deux tables de dégustation, pouvant accueillir jusqu’à 9 personnes. Ce nombre de places limité ne nous permet pas d’accueillir d’autres personnes que les participants inscrits au cours de dégustation. (ni adultes, ni enfants) Pour le confort de chacun, les animaux ne sont pas admis.
 

ARTICLE 11 – ANNULATION / MODIFICATION DE RESERVATION

Sensation Vin s’engage à organiser et animer les cours de dégustation auxquels vous êtes inscrits. Nous n’annulons aucun cours.

Les conditions d’annulation ci-dessous ont pour objectif de gérer les absences indépendamment de leur nature, sachant que nos cours sont limités juste à 8 ou 9 personnes. Ces conditions d’annulation ne sont ni modulées ni modulables en fonction de la cause de l’absence des participants.
En cas d’annulation de la part du client, nous appliquons des frais d’annulation selon les montants indiqués ci-dessous :

  • à plus de 15 jours : 10% du montant de la prestation

  • de 14 jours à 4 jours : 50% du montant de la prestation

  • jusqu’à 3 jours : 100% du montant de la prestation

Toute annulation doit émaner de l’acheteur, du bénéficiaire du chèque cadeau (conditions particulières article 6) ou de la personne inscrite à un cours d’oenologie et nous être signifiée par email. Nous nous engageons à rembourser dans les sept jours suivant la demande. Le remboursement s’effectuera sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par virement bancaire sur le compte bancaire de l’acheteur, pour lequel vous aurez transmis les coordonnées à Sensation Vin.

Toute demande de modification de réservation, de report... fera l’objet d’une annulation suivie d’une réinscription à une autre date dans un délai de 2 mois, et pour une participation dans un délai de 4 mois. Passé le délai de 2 mois sans nouvelle réservation, nous traiterons cette demande comme une annulation simple. L’acheteur, après nous avoir communiqué la date à laquelle il souhaite se réinscrire, doit effectuer le réglement des frais d'annulation par CB selon la procédure qui lui est envoyée par email, afin que sa nouvelle réservation soit prise en compte.

Nous vous conseillons d’effectuer une réservation pour une date précise à la condition d’être sûr de votre disponibilité. Dans le cas contraire et pour ne pas être soumis aux conditions d’annulation, nous vous conseillons de réserver le plus tard possible et au maximum la veille de la date choisie.

ARTICLE 11-1 – ANNULATION PAR L’ETAT

  • En cas d’interdiction d’organiser nos cours de dégustation pendant une période donnée, ordonnée par l’Etat (décret ministériel, arrêté préfectoral…) 
  • En cas d’interdiction de circuler librement pendant une période donnée vous empêchant de vous rendre à votre cours de dégustation, ordonnée par l’Etat (décret ministériel, arrêté préfectoral…):
 
Si vous devez participer à un cours de dégustation pendant cette période donnée :
  • Votre réservation a été effectuée sans chèque cadeau : A l’issue de cette période donnée, un chèque cadeau valable pour le même cours et avec une durée de validité de 6 mois vous sera adressé.
  • Votre réservation a été effectuée avec un chèque cadeau : A l’issue de cette période donnée, votre chèque cadeau sera automatiquement réinitialisé à sa date de validité initiale, ou à défaut avec une durée de validité de 6 mois. (3 mois pour un chèque cadeau ayant déjà subi une première fois un événement similaire)

 
Si vous êtes bénéficiaire d’un chèque cadeau encore valable durant la période donnée, votre chèque cadeau sera automatiquement prolongé à l’issue de la période donnée, d’une durée équivalente à cette période donnée (déduit de notre période de congés annuels des 3 premières semaines de janvier, le cas échéant).

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sensation-vin.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sensation Vin. Toute reproduction totale ou partielle du site sensation-vin.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET « ESPACE CLIENT »

Sensation Vin s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservés aux clients de Sensation Vin, notamment par les lettres d’information auxquelles les clients sont abonnés.

En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Pour passer une commande, le client doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. A partir de ce compte, le client peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et effectuer de nouvelles commandes sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé Banque Populaire. 

Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier 1203781.

Sensation Vin

Siège social : 2A Rue Paul Bouchard 21200 BEAUNE

N° siret : 489 468 306 00027